CACL – Politique RGPD
Préambule
La communauté d’agglomération du centre du littoral (CACL) procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web (les « Sites ») ou utilisent les applications mobiles (les « Applications »), tous exploités sous la marque Smart Moov
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont la CACL collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.
Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – les Sites et les Applications.
La CACL collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs : chaque Site et chaque Application est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et sur chacune des Applications et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites et des Applications ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites et les Applications sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.
Article 2 – Lieux de stockage des Données Personnelles
L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement sur des serveurs en France, par notre prestataire d’hébergement web dont le siège social est :
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Leopardstown
Dublin 18
IRLANDE
Article 3 – Responsable du traitement
La CACL, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de l’Application.
Le Délégué à la protection des données (DPD) de la CACL est joignable par courrier postal (à l’attention du Délégué à la Protection des Données, CACL GUYANE, 4 Esplanade de la Cité d’Affaire, Quartier Balata – CS 36029, 97 357 MATOURY CEDEX) ou par courriel (dpo_cacl@cacl-guyane.fr).
La CACL fait appel à des sous-traitants dans le cadre de la fourniture des services. Elle garantit aux utilisateurs qu’elle vérifie préalablement si ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.
Ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données qui leur sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Article 4 – Données collectées
Données Personnelles
Les données personnelles désignent les informations qui identifient directement ou indirectement les Utilisateurs. En téléchargeant l’application, l’utilisateur accepte l’utilisation de ses données à caractère personnel conformément aux présentes conditions générales.
Dans le cadre de la fourniture des services, le traitement des données personnelles des Utilisateurs est strictement nécessaire pour la fourniture des services.
Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Adresse postale ;
- Date de naissance ;
- Numéro de téléphone ;
- Photo portrait ;
- Permis ;
- Carte Nationale d’Identité ;
- Justificatif de domicile ;
- Livret de famille ;
- Géolocalisation ;
- Adresse IP ;
- Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées ci-après.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites et Applications : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site ou de l’Application, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à la CACL certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site ou l’Application. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles.
Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites et des Applications pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site ou certains écrans de l’Application.
Article 5- Finalités du traitement
La CACL collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
- Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur l’application Smart Moov ;
- Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site et de l’applications ;
- Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
- Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites et les Applications ;
- Permettre aux Utilisateurs de recevoir des informations contextualisées à leurs emplacements,
- Permettre l’amélioration du service proposé par l’application.
Les données personnelles recueillies par l’application sont saisies par les usagers qui font un signalement ou générées à l’occasion de l’utilisation de l’application.
Les données personnelles traitées nécessitent systématiquement le consentement de l’Utilisateur avant enregistrement. Le traitement de données est ainsi fondé sur le consentement des utilisateurs conformément à l’article 6 du RGPD.
Les données personnelles demandées sont obligatoires pour la fourniture des Services.
Article 6 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine auprès d’un hébergeur habilité à stocker des Données Personnelles.
Article 7 – Liens vers des sites web non contrôlés par la CACL
L’application Smart Moov peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.
La CACL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, la CACL décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Article-8 : Droits des utilisateurs sur leurs données
Les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et de retirer votre consentement à tout moment. Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement, du droit de définir des directives sur le sort des données après votre mort.
Pour exercer leurs droits ou pour toute information relative au traitement de leurs données dans le cadre de cette application, ils peuvent vous adresser au délégué à la protection des données de la CACL Guyane par courriel ( dpo_cacl@cacl-guyane.fr ) ou par voie postale.
Si les Utilisateurs estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits concernant leurs données personnelles ne sont pas respectés, ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL).
Article-9: Sécurité et destinataires des données
La CACL veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de la CACL qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur ou d’un même terminal.
Article 11 – Résolution des conflits
Bien que la CACL ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, la CACL est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : (dpo_cacl@cacl-guyane.fr) qui tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.
Article 12 – Contact
Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : (dpo_cacl@cacl-guyane.fr)..
Article 13 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de la CACL et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.